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Assemblées

 En avril 2003, la Ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux, l'Honorable Kim Jardine, a présenté des modifications à la "Loi sur les municipalités" qui ont été adoptées par l'Assemblée législative.

Ces modifications ont pour but d'améliorer le système de gouvernance locale au niveau municipal en matière de reddition de compte, de transparence et d'administration. La "Loi sur les municipalités" a été adoptée en 1967 et représente le principal outil législatif qui régit le fonctionnement des municipalités.

En 1996, un examen général ainsi qu'un vaste processus de consultations publiques ont été entrepris et conclus en avril 2003. La loi maintenant adoptée comprend des modifications touchant:

  1. L'adoption d'arrêtés de procédures portant sur l'établissement de l'heure et du lieu des réunions du conseil, la participation du public, le processus d'élection du maire suppléant et la création de comités permanents.
  2. Le renforcement des pouvoirs d'inspection des fonctionnaires chargés de l'application des arrêtés et le renforcement des dispositions de la loi en ce qui a trait à l'application des arrêtés relatifs aux lieux inesthétiques et dangereux.
  3. La définition des rôles et responsabilités des élus.
  4. Les renseignements auxquels le public peut avoir accès, tels procès-verbaux, budget, états financiers et autres documents financiers.
  5. L'ouverture au public des réunions du conseil ou de comités, à l'exception des dossiers devant être discutés à huis-clos, tels l'information à caractère confidentiel, personnel ou pouvant occasionner des gains ou des pertes financières pour une personne ou pouvant compromettre des négociations en vue de la conclusion d'un accord ou contrat; l'acquisition ou la disposition projetée de biens-fonds à des fins municipales; les renseignements concernant des consultations juridiques; litiges touchant la municipalité ou une de ses agences, comprenant une affaire devant un tribunal administratif; l'accès à des constructions particulières, à d'autres structures ou systèmes, y compris les systèmes informatiques ou de transmission, ou concernant la sécurité de ces constructions, ces autres structures ou systèmes, ou de l'accès aux méthodes employées pour protéger ces constructions, ces autres structures ou systèmes ou concernant la sécurité de ces méthodes; les renseignements recueillis par la GRC; l'information relative au travail et à l'emploi, y compris la négociation d'ententes collectives.

Également, la loi stipule que si une réunion est fermée au public, un registre doit être mis à la disponibilité des citoyens-nes pour examen au bureau de la Greffière aux heures régulières d'ouverture, afin de les renseigner sur le genre de questions qui ont été discutées pendant la réunion et la date de la réunion. Voici donc l'horaire régulier des réunions du Conseil municipal, soit:

  • Tous les 2e mardis du mois: réunion régulière mensuelle.
  • Tous les 4e mardis du mois: réunion ordinaire du Conseil.

À noter que toutes les réunions sont tenues de façon générale à compter de 19h30, à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville sis au 10, rue Deschênes. Les membres du Conseil municipal souhaitent la bienvenue aux intéressé-e-s!