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Arrêtés municipaux

 

Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick, Chapitre M-22. Plusieurs arrêtés ont été rédigés conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :

Allumage des feux en plein air no 21-95-01
Bruits et nuissances publiques no 23-96-07
Cautionnement annuelle des employé-e-s no 08-96-01
Chiens pdf05-95-03.Chiens.pdf
Circulation routière no 11-2003-01
Colporteurs pdf07-90-04.Colporteurs.pdf
Commission d'aménagement communautaire no 3
Conseillers et leur rémunération pdf02-2008-composition conseil traitement.pdf
Construction no 13
Couvre feu pdf04.97.03.couvre.feu.pdf
Élaboration d'un plan d'urgence no 24-97-01
Employé-e-s cadre no 28-2001-01
Fournaises extérieures pdf06.2012.fournaises.extérieures.pdf
Lotissement no 12-97-01
Plan municipal: 1ère partie 26-2010.Plan_daménagement_municipal.1de2.pdf
Plan municipal: 2e partie 26-2010.Plan_daménagement_municipal.2de2.pdf
Poste de direction générale no 25-2001-01
Procédure à suivre lors des assemblées pdf01.2004.01.arrêté procédural.pdf
Taux et prix de l'eau et de l'égout no 16
Zonage no 27-99-01


Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit de 9h à 17h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants : 

-
pdfDépliant.eau_potable.2012.pdf
- Le couvre-feu : depliants couvre-feu 2012.pdf
- Le comité de planification des mesures d'urgence : depliant.mesures durgence 2012.pdf 
- Les chiens : depliants chiens 2012.pdf